J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Décret du 30 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410428D
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ghislain Poissonnier, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, à compter du 16 février 2004, pour une durée de cinq ans.